FULL OP’SAND

Société : Micro entreprise

Siège social : 21 chemin des Goliettes 73100 Aix Les Bains  ; 

N° de téléphone 07 49 35 97 17

Adresse du courrier électronique : sandie@fullopsand.fr et admin@fullopsand.fr

RCS de Chambéry 73000 n°501 299 655 00065. 

N° individuel d’identification fiscal

Conditions générales de vente des produits vendus sur Full Op’Sand 

Date de dernière mise à jour 28/07/21 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Full Op’Sand, 21 chemin des Goliettes 73100 Aix Les Bains de prestations de services de coaching en Programmation Neuro Linguistique.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Full Op’Sand . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société Full Op’Sand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Full Op’Sand jusqu’au paiement complet du prix. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple : 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

La société Full Op’Sand se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de cas de force majeur, absence pour maladie ou hospitalisation ou encore une quelconque indisponibilité ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Full Op’Sand suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement de votre achat s’effectue en ligne par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’engagement avec votre demande du pack d’accompagnement choisi pour la réservation de la séance coaching. Le règlement de la séance coaching doit se réaliser avant la séance de manière à réserver la prestation de service.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre service pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Full Op’Sand procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de ré
  • La fourniture de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de ré
  •  

Article 7 – Disponibilité

Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Full Op’Sand.

En cas d’indisponibilité du service proposé après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

Article 8 -Délivrance de la prestation de coaching

Dès la commande réglée du pack proposé sur le site Full Op’Sand, le service doit être délivré dans un délai à la convenance du client et validé par le prestataire de service.

Le service sera délivré au client après accord préalable du renoncement exprès à son droit de rétractation soumis à l’intervenant par écrit, mail à sandie@fullopsand.fr ou voie postale à l’adresse du siège : 21 chemin des Goliettes, 73100 Aix Les Bains.

En cas d’annulation de rendez-vous sans avoir prévenu au préalable l’intervenant de Full Op’Sand, celui s’octroie le droit de conserver le règlement jusqu’au prochain rendez-vous. La société Full Op’Sand ne peut être tenue pour responsable de retard pris dans le suivi de la prestation choisie par son client qui est dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Full Op’Sand ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Full Op’Sand ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise interprétation du service acheté.

Enfin la responsabilité de la société Full Op’Sand ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Full Op’Sand sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Full Op’Sand. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Full Op’Sand. 

Article 13 – Données personnelles

La société Full Op’Sand se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion et au suivi de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés partenaires qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Full Op’Sand archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de la société Full Op’Sand seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Code de déontologie – Confidentialité

 

La prestation de service délivrée est bienveillante et respecte l’individu dans son intégralité.

La séance conserve un caractère confidentiel total sauf accord préalable signé par le client sur sa volonté de transmettre un témoignage ou de collaborer volontairement sur une démonstration proposée par l’intervenante de la société Full Op’Sand. Le client devra alors signer un document en bonne et due forme pour autoriser la société Full Op’Sand à diffuser sa communication.